1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site https://chanson-personnalisee.e-monsite.com (ci-après « le Site »), édité par Philippe PERARD, exerçant sous le nom commercial Philippe André, micro-entrepreneur basé à 37 rue Hincmar, 51100 REIMS (France).
Tout utilisateur accédant au Site s'engage à respecter sans réserve les présentes conditions.
2. Informations légales
Nom commercial : Philippe André
Nom de l’exploitant : Philippe PERARD
Statut juridique : Micro-entreprise (non soumise à la TVA – art. 293 B du CGI)
SIRET : 325 342 418 00051
Contact : webophil@gmail.com | 06 61 34 85 49
Hébergeur : e-monsite.com – SARL Awelty, 19 rue Lamartine, 80000 Amiens, France
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès au Site (connexion, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Certaines fonctionnalités ou services (ex. : commande de chansons personnalisées) peuvent nécessiter la fourniture de données personnelles.
4. Services proposés
Le Site permet :
De découvrir les services de création de chansons personnalisées
D’écouter des extraits ou exemples de réalisations
De passer commande en ligne
De contacter l’auteur via un formulaire
L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie des services à tout moment, sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, chansons, créations audio, images, logo, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée, en tout ou en partie, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière légale et respectueuse. Sont strictement interdits :
L’utilisation frauduleuse ou abusive du Site
Le dépôt de contenus diffamants, haineux ou illicites via les formulaires
Toute tentative de piratage ou d’altération du Site
En cas de manquement à ces règles, l’éditeur se réserve le droit d’interdire l’accès au Site à l’utilisateur fautif, temporairement ou définitivement.
7. Données personnelles
Les données collectées via le Site sont traitées dans le respect du RGPD.
Pour plus d'informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles, à exercer par e-mail : webophil@gmail.com.
8. Responsabilité
L’éditeur du Site ne saurait être tenu responsable :
D’un dysfonctionnement technique ou d’une interruption temporaire du service
D’un mauvais usage du Site par l’utilisateur
Du contenu des liens externes éventuellement présents
9. Modifications
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur.
La version en vigueur est celle disponible sur le Site au moment de l’utilisation.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.